Envoi en Belgique : Le dédouanement et  livraison

Les liens économiques entre la Belgique et le Québec se renforcent.  Jet développe ses services d’expédition en Belgique afin de répondre aux besoins des entreprises belges et québécoises. La valeur des exportations envoyées du Canada en Belgique s’élève à plus de 3 milliards CAD par année.  L’accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Europe aura un impact important sur le commerce du Québec et du Canada avec la Belgique et le reste de l’Europe.

La Belgique représente de grandes opportunités pour les entreprises désirant accéder au marché de l’Europe centrale La Belgique possède une forte économie mondialisée à l’infrastructure servant de carrefour commercial en Europe centrale.

Services d’expédition économiques du Canada en Belgique

Options d’expédition de colis du Canada en Belgique

Expédition de colis à Bruxelles et partout en Belgique avec Poste Canada

Poste Canada offre l’option la plus économique pour l’envoi de petits colis (moins de 2 kg) en Belgique.  Le service « Paquet international » de Poste Canada est une option économique pour la livraison de petits colis en Belgique.Les colis envoyés avec Poste Canada sont importés et livrés en Belgique avec Bpost, le service postal belge.

Expédition de colis en Belgique avec UPS Canada et FedEx Canada

FedEx et UPS sont les plus grands transporteurs nord-américains. Leurs opérations en Belgique sont importantes.FedEx et UPS Canada sont des options fiables pour la livraison de colis en Belgique, mais leurs services peuvent s’avérer coûteux pour les petites et moyennes entreprises canadiennes.

Livraison de colis en Belgique / U.E. avec Jet Canada

• Une entreprise de confiance qui offre des solutions d’expédition internationale depuis plus de 40 ans.
• Options d’expédition de colis, de palettes et de commandes en ligne entre le Canada et Belgique.
•  Nous n’hésitons pas à vous recommander d’autres options mieux adaptées à vos besoins si nécessaire.

Obtenir une estimation pour l’expédition entre la Belgique et le Canada.

Parlez à l'équipe de Jet (Lundi au vendredi 9h à 17h /heure de Québec)

Expédition de colis à Bruxelles et ailleurs en Belgique avec Purolator/strong>

Purolator est le plus grand transporteur intérieur au Canada. L’entreprise organise la livraison de colis en Belgique à l’aide de partenaires comme UPS Canada.

Expédition de colis en Belgique

Articles couramment envoyés avec les services d’expédition de colis internationaux de Jet :  

• Documents/Correspondances gouvernementales officielles
• Pièces de rechange et articles garantis
• Cadeaux
• Effets personnels

Dédouanement de colis en Belgique :

Le receveur du colis doit avoir son numéro de TVA belge afin que le dédouanement se fasse de façon efficace. Pour obtenir ce numéro, le receveur doit avoir la résidence permanente ou être représenté en Belgique.

La valeur de l’envoi déterminera le type d’entrée des articles non réglementés :

Taxe sur la valeur ajoutée des colis canadiens en Belgique

Peu importe le statut des droits, la plupart des biens canadiens envoyés en Belgique sont soumis à la TVA.  Les entreprises en Belgique réclament souvent ces frais, mais si les articles envoyés sont pour consommation finale (par exemple, des biens de consommation), le paiement de la TVA est inévitable.Le taux de la TVA en Belgique est de 21 % pour la majorité des biens.

Dédouanement de colis de valeur élevée (supérieure à 150 €)

Les envois de valeur élevée sont traités à l’aide d’un manifeste consolidé, mais ont également besoin d’une déclaration officielle pour chaque article du manifeste. Le bordereau de transport aérien et la facture commerciale doivent également être fournis par l’expéditeur.

En plus du manifeste consolidé, une déclaration formelle est requise pour chaque envoi, sans oublier l’information requise pour chaque article.La facture commerciale ou facture pro forma doit contenir l’information concernant les licences d’importation, certificats d’origine (EUR1, Form A, ATR form), certificats de santé, etc.

Information souvent manquante sur les factures commerciales :

Pour les cassettes Audio/Vidéo : Il est nécessaire de préciser la largeur et la longueur de la cassette, une brève description du contenu et la raison d’exportation.

Logiciels sur DC ou disquette :Il est nécessaire de préciser la valeur du logiciel et du soutien logiciel (les deux valeurs doivent être clairement délimitées).

Pour de l’information supplémentaire concernant l’évaluation de votre envoi, visitez notre billet concernant l’évaluation de votre colis.

Toutes les compagnies de courrier envoient leurs informations aux douanes de manière électronique (EDI). Les champs obligatoires pour l’échange de données informatisées sont les suivants :

• Le numéro de TVA/BLEI du destinataire (l’oubli de cette information est souvent la cause de retard dans le dédouanement)

• Numéro EORI

Un numéro EORI est assigné aux importateurs et exportateurs de la plupart des pays européens et est utilisé dans le processus de déclaration d’entrée et de dédouanement pour l’import et l’export de colis. Le numéro EORI est stocké au niveau national et dans une base de données de l’UE pour des raisons de statistique et sécurité.

• Numéro AEO (si applicable)

L’AEO (opérateur économique agréé) est un statut privilégié accordé seulement aux entités qualifiées. Les pays européens autorisent le statut d’opérateur économique agréé aux entreprises rencontrant certains critères spécifiques, incluant la conformité aux réglementations douanières, l’enregistrement approprié, la solvabilité financière, et lorsque nécessaire, les standards de sécurité appropriés.

• Conditions de vente de l’envoi/Incoterms

À moins qu’il soit mentionné autrement sur la facture douanière, les transporteurs présument que les frais de droits et TVA seront payés par le destinataire (DDU). Pour de l’information sur l’évaluation des droits et taxes et sur les Incoterms, cliquez ici.

Entrée en franchise de droits de biens canadiens expédiés en Belgique sous l’AECG

Plusieurs biens d’origine canadienne peuvent être dédouanés en franchise de droits en Belgique sous l’Accord économique et commercial global (AECG).Pour se qualifier, les biens doivent être accompagnés d’un certificat d’origine et toute la documentation nécessaire.

Expédition d’effets personnels en Belgique

Les effets personnels expédiés en Belgique peuvent être admissibles pour l’exemption des droits et taxes.   Pour qu’un colis soit expédié comme effets personnels, l’expéditeur doit :

- Joindre une facture commerciale détaillée, listant chacun des articles

- Indiquer la mention « EFFETS PERSONNELS. ARTICLES USAGÉS PAS POUR LA REVENTE

Notes sur l’envoi d’effets personnels en Belgique

- Les articles expédiés ne peuvent être des articles interdits.

- Des articles usagés de moins d’un an et de nouveaux articles (comme des cadeaux, souvenirs et vêtements), ne sont pas considérés comme des effets personnels par les douanes, donc ne sont pas exemptés de droits et TVA.

- Les envois expédiés comme « effets personnels » sont régulièrement inspectés par les douanes belges.

Expédier vos colis comprenant des échantillons en Belgique :

Certains échantillons expédiés en Belgique peuvent être exemptés du paiement de droits et TVA.Toutefois, il est important de vérifier auprès du destinataire afin que les critères nécessaires soient respectés.

Critères requis pour l’importation d’échantillons en franchise de droits :

1. Seulement un article de l’échantillon est expédié (par exemple, dans le cas d’une paire de souliers, seulement un des deux souliers peut être envoyé).
2. Articles « mutilés » : Un article est « mutilé » lorsqu’une partie est manquante. Par exemple, un soulier troué, une manche coupée sur un chandail, etc.
3. Articles « marqués » :Articles marqués du mot « SAMPLE » ou « ÉCHANTILLON » à l’aide d’un crayon indélébile à encre contrastante et de manière à être repéré facilement lors de l’inspection.
4. Exigences pour la facture commerciale :Il doit être spécifié sur la facture commerciale qu’il s’agit de colis comprenant des échantillons. Vous pouvez indiquer, par exemple :

• Échantillons mutilés, pas pour la revente
• Échantillons marqués, pas pour la revente

Note : Les échantillons importés qui sont la propriété d’individus à l’étranger peuvent également être exemptés de frais de douanes, mais requièrent une entrée spéciale. Si vous souhaitez faire l’importation temporaire d’échantillons à valeur commerciale en Belgique, voici quelques exigences :

• Un versement de sécurité du montant des droits et taxes, plus 10 %.
• Les échantillons doivent être exportés de la Belgique à l’intérieur d’un an.
• Les articles ne peuvent être vendus, seulement utilisés à des fins de démonstration.

Expédition d’articles pour les foires commerciales

Chez Jet Worldwide, nous recevons de nombreuses demandes concernant l’expédition d’articles de foires commerciales en Belgique. La majorité des foires commerciales ont des arrangements spéciaux avec les courtiers en douanes afin de faciliter le dédouanement des articles (par exemple du matériel promotionnel et des kiosques).   Nous conseillons à nos clients de vérifier l’information avec les organisateurs des foires commerciales et d’informer Jet des marches à suivre. Nous avons des partenaires locaux en Belgique qui peuvent vous assister dans la gestion logistique de vos colis en Belgique.

L’envoi de cadeaux en Belgique

Les « cadeaux non sollicités » expédiés pour des particuliers en Belgique et évalués à moins de 45 € peuvent être exemptés du paiement de droits et TVA. Plusieurs cadeaux peuvent être consolidés dans un seul envoi pourvu que les articles inclus soient emballés et marqués individuellement avec le nom des destinataires. La valeur doit bien sûr être inférieure à 45 €.

Les cadeaux expédiés pour des entreprises ne sont pas admissibles pour l’entrée en franchise de droits. Nous recommandons à nos clients qui souhaitent envoyer un cadeau à une compagnie qu’ils sélectionnent notre service DDP (Delivery Duty Paid).

Les articles interdits ne sont pas admissibles pour l’exemption de droits et taxes. Les douanes belges peuvent être très strictes concernant l’exemption en tant que cadeaux et veulent être certaines que seulement les véritables cadeaux sont exemptés du paiement de droits et taxes.

Lors de l’envoi d’un cadeau, il est important de fournir une description détaillée des articles envoyés ainsi que leur valeur. De plus, n’oubliez pas d’inclure la mention « cadeaux non sollicités, sans valeur commerciale et pas pour la revente ».

Règles générales pour l’envoi de colis en Belgique

Avant d’expédier vos colis internationaux, il est important de vérifier avec le destinataire que les règles générales sont bien respectées.Comme membre de l’UE, la Belgique suit les directives de l’Union européenne :

• Les directives de sécurité et de protection de l’Union européenne
• Marquage « CE »
• Normalisation électrotechnique
• Piles et accumulateurs réglementés (teneur en mercure)
• L’écoétiquetage des PC
• Normes de télécommunications

L'accord économique et commercial global (AECG)

L’accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne (AECG) réduit ou élimine les tarifs douaniers facturés par les pays de l’Union européenne.

Preuve d’origine

Le traitement préférentiel est basé sur une déclaration et non sur un certificat d’origine officiel. La déclaration d’origine peut être inscrite sur la facture ou sur tout autre document commercial décrivant bien les articles.

Dans le cas de marchandises occasionnelles (c’est-à-dire des biens qui ne sont pas à vendre ou à des fins commerciales), le pays d’origine doit être indiqué sur le bordereau d’expédition aérienne et tous les documents l’accompagnant (ex. la facture).

Dans le cas de marchandises commerciales, une déclaration d’origine doit être fournie sur la facture commerciale, et tout autre document commercial, en plus d’une description détaillée des marchandises originaires.

Droits vs Taxes&:

Même les marchandises qui peuvent être exemptées de droits sont soumises aux taxes locales (la TPS/TVP au Canada et la TVA dans les pays de l’UE)

Vous trouverez ci-dessous un modèle de déclaration pour faire une demande d’entrée en franchise de droits en vertu de l’AECG.

Période: du________ au________

L’exportateur des produits visés par le présent document (autorisation douanière n°... *) déclare que, sauf indication claire du contraire, ces produits ont l’origine préférentielle (indiquer le pays d’origine). Le dédouanement est donc en franchise de droits en vertu de l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne (AECG).

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(Lieu et date)

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(Signature et nom en caractères d’imprimerie de l’exportateur)

Processus de dédouanement au Canada

Droits et taxes au Canada pour les envois expédiés de la Belgique

Les colis importés de la Belgique au Canada sont soumis aux droits et taxes canadiens. La plupart des colis évalués sous 20 CAD peuvent être exemptés des droits et taxes. Les colis évalués à moins de 3,300 CAD de la Belgique peuvent être importés à l’aide d’un processus de dédouanement express pour les envois de faible valeur au Canada.

Les transporteurs facturent des frais de versement qui s’élèvent généralement à environ 20 CAD.

Comprendre les principaux concepts pour l’expédition à partir de Canada

Comprendre les principaux concepts pour l’expédition vers le Canada

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