ÉVALUATION EN DOUANE DE COLIS INTERNATIONAUX
Il est important de comprendre la valeur à déclarer lors de l'envoi de colis internationaux. Dans la plupart des pays, la valeur déclarée est simplement la valeur transactionnelle. La valeur transactionnelle peut être définie comme le montant payé pour les articles importés. Cependant, plusieurs envois internationaux n'ont pas de valeur transactionnelle.
C'est le cas, par exemple, lors de l'envoi international d'échantillons gratuits/non-sollicités ou d'articles garantis, puisqu'il n'y a pas de transaction financière qui s'effectue. Chez Jet Worldwide, nous traitons plusieurs demandes internationales qui n'ont pas de valeur transactionnelle.
Il est pratique de consulter le receveur concernant la valeur à déclarer avant l'expédition de vos colis, puisque l'évaluation en douane est une partie importante du processus d'importation.
Les directives de l'Organisation mondiale des douanes (OMD) sont les mêmes pour toutes les grandes économies mais elles peuvent être interprétées différemment selon le pays.
Vous trouverez ci-dessous des conseils concernant l'évaluation de colis et les éléments clés que nous examinons avec nos clients lors d'envois internationaux: JetWorldwide.com/fr/contact
Note: L’information contenue dans ce blogue est à titre indicatif seulement. Les producteurs, les expéditeurs, les exportateurs et les importateurs devraient confirmer leurs processus auprès de leurs commissionnaires en douane, transporteurs et organismes de réglementation.
Colis internationaux de faible valeur / Entrée en franchise de droits
Dans plusieurs pays, des colis de faible valeur peuvent être dédouanés sans paiement de droits et taxes! Si la valeur d'un article se trouve sous le seul déterminé, celui-ci peut être dédouané sans frais de douanes.
Ce seuil de faible valeur est souvent nommé « valeur de minimis »:
- Des biens aillant une valeur inférieure à la « valeur de minimis » peuvent être importés sans que des droits et taxes soient perçus aux douanes.
La majorité des envois expédiés par courrier international sont, par leur nature, des envois de faible valeur, des pièces de rechange ou des cadeaux. Nous suggérons à nos clients de vérifier si leur envoi se qualifie comme colis à faible valeur et s'il est exempté de droits et taxes.
La plupart des pays ont établis des « valeur de minimis » mais elles peuvent varier considérablement d'un pays à l'autre. Les seuils « de minimis » peuvent varier entre 0 et 800 USD. Certains produits peuvent être exemptés de la règle de la valeur de minimis mais il s’agit de cas rares.
Note: La valeur de minimis pour les colis de commerce électronique a été augmentée à 800$ en 2016. Cette augmentation a eu comme résultat une importante croissance du volume de colis à destination des États-Unis.
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Les pays aillant une valeur de minimis plus élevée bénéficient de coûts administratifs moindres et de processus d'expédition plus rapide. Les colis de faible valeur bénéficient également d'un processus douanier simplifié, ce qui diminue encore les coûts. Ces processus simplifiés sont avantageux pour les petites et moyennes entreprises qui sont souvent submergés par toutes les formalités douanières.
Inversement, les pays aillant une valeur de minimis faible obtiennent un plus grand revenu de droits et peuvent mieux protéger les producteurs locaux.
La valeur de minimis est un sujet grandement discuté. L'augmentation du volume de colis de commerce électronique a un impact important sur les marchants locaux et les recettes fiscales. Certains pays comme la France n’autorisent pas l'entrée en franchise de droits et taxes pour les commandes virtuelles de faible valeur.
Valeurs de minimis des grandes économies mondiales:
Note: Nous avons obtenu cette liste de source publique; l'information risque de changer.
- Australie: 1,000 AUD
- Équateur: 400 USD et 400 KG
- Pays de l'Union européenne en zone euro:
- Sous 150 euros: Exempté de droits
- * Des articles achetés sur Internet ou par commande postale sont exemptés du status de minimis dans certains pays (France)
- Canada: 20 CAD
Chili: 30 USD
Chine: Les colis avec droits et taxes d'importation - moins de 50 RMB
Indonésie: 50 USD
Israël: 100 USD
Japon: 10000 JPY
Corée: Échantillons et consommations personnelles évalués à moins de 100 USD
Mexique: 50 USD
Nouvelle-Zélande: 400 NZD
Norvège: 200 NKR
Paraguay: 100 USD
Philippines: 15 PHP
Singapour: 400 SGD
Suisse: Les droits et taxes sous 5 CHF sont annulés
Royaume-Uni: Exempté de droits: Sous 150 euros
États-Unis: 800 USD
Méthodes d'évaluation de colis internationaux
Pour tous les colis internationaux, la méthode la plus utilisée afin de déterminer la valeur déclarée est d'utiliser la «valeur transactionnelle»:
- La valeur transactionnelle est le prix déboursé (ou à débourser) pour les biens vendus pour exportation, avec certains ajustements.
Les ajustements peuvent inclure, par exemple, le coût de transport ou d'assurance.
Si, par exemple, vous vendez un article pour 1000$ et que le coût de transport et d'assurance est de 90$, la valeur transactionnelle serait de 1090$.
Pratiquement tous les pays acceptent la valeur transactionnelle comme valeur à déclarer lors de l'importation du colis.
Alternative à la valeur transactionnelle pour les colis internationaux:
Si la valeur déclarée n'est pas basée sur la valeur transactionnelle, elle serait déterminée selon les méthodes suivantes:
- La valeur transactionnelle de marchandises identiques
- La valeur transactionnelle de marchandises similaires
- La méthode déductive
- La méthode de valeur calculée
- La méthode de dernier recours
Les méthodes énumérées ci-dessus doivent être utilisées en ordre hiérarchique.
Lorsque vous déclarez la valeur de votre colis international, la valeur transactionnelle est assez évidente. Les deux méthodes qui la suivent (valeur transactionnelle de marchandises identiques ou similaires) sont aussi assez claires.
Les méthodes déductive, de valeur calculée et de dernier recours sont plus techniques. Pour les colis de grande valeur ou lorsque la méthode d'évaluation de vos biens n'est pas claire, il est important d'obtenir les conseils d'experts.
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