Les nouveaux accords de libre-échange ont cessé d'être axés sur le commerce de marchandises à grande échelle pour faciliter les transactions des petites entreprises et les commerces en ligne. Grâce à de nombreux accords commerciaux conclus par le Canada, il est plus facile que jamais d'expédier des marchandises en franchise de droits vers et depuis le Canada à destination de la plupart des grandes économies mondiales.
Les tarifs de La nation la plus favorisée (NPF) sont généralement applicables aux marchandises échangées entre le Canada et d'autres pays. Les marchandises qui répondent aux règles d'origine d'un accord commercial spécifique peuvent bénéficier d'une importation préférentielle en franchise de droits.
Du commerce en ligne aux entreprises qui accèdent à des fournisseurs qui vendent des produits finis, développer un réseau de logistique international n'a jamais été aussi important. Les ventes de commerces en ligne qui envoient vers l'Europe, l'Australie, le Mexique et l'Australie peuvent profiter d’un seuil de franchise de droits de faible valeur.
Les entreprises qui importent et exportent des marchandises profitent des nombreux accords de libre-échange conclu par le Canada. À l’exception de la Chine et de l’Inde (même s’il s’agit d’une grosse exception!), les marchandises provenant de toutes les grandes économies mondiales peuvent bénéficier d'importations préférentielles en franchise de droits. Il est plus facile aujourd’hui d’avoir accès à ces avantages parce que (dans la plupart des cas) il n’est plus nécessaire d’avoir un certificat d’origine séparé.
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Libre-échange avec les plus grandes économies mondiales.
Les accords de libre-échange du Canada avec les États-Unis et le Mexique (AEUMC-ACEUM-T-MEC), 10 pays de la région Asie-Pacifique (PTPGP) et 27 pays européens et plus plusieurs accords autonomes, notamment avec la Corée du Sud.
Pour les petites commandes, le nouvel accord de libre-échange du Canada permet aux entreprises de bénéficier plus facilement d’une entrée en franchise de droits. Nous sommes étonnés du nombre d’expéditeurs habitués qui ne sont pas au courant qu’une entrée préférentielle en franchise de droits est offerte pour leurs marchandises vendues à l’étranger.
Les avantages des accords de libre-échange du Canada incluent :
- Augmente la compétitivité: avec des taux de droits préférentiels y compris l'accès en franchise de droits.
- Permets d'accéder à de nouveaux clients: la plupart des accords de libre-échange canadiens donnent accès aux procédures de passation des marchés publics.
- Rendre les échanges avec l'UE plus prévisibles, plus transparents et plus accessibles: les économies les plus importantes des accords de libre-échange peuvent provenir d'une simplification des règles qui favorisent des pratiques commerciales équitables
- Améliore l'accès aux entreprises offrant des services : Les entreprises de services ont également accès aux marchés étrangers.
Importation préférentielle en franchise de droits même pour les petits envois
L'une des principales caractéristiques des nouveaux accords de libre-échange conclus par le Canada est la manière dont ils facilitent l'expédition internationale pour les petites entreprises et les petits colis (c'est-à-dire le commerce électronique).
- Pour les importations au Canada d'une valeur inférieure à 3 300 dollars canadiens, la procédure de déclaration d'origine est simplifiée (voir ci-dessous).
- Pour les exportations, un certificat d'origine indépendant est généralement remplacé par une déclaration d'origine plus simple qui peut être jointe aux documents d'expédition (le plus souvent sur la facture douanière). Contactez l'équipe de Jet pour expédier vos commandes en ligne directement en franchise de droits vers l'Europe, le Royaume-Uni, le Japon et d'autres grandes économies.
Guide d'importation pour le Canada
Règles d'origine de l'AECG entre le Canada et l'Union européenne
Pour bénéficier des réductions tarifaires prévues par l'AECG, un produit doit être considéré comme "originaire" du Canada ou de l'Allemagne (ou d'un autre pays de l'UE). Cela signifie que le produit doit avoir subi une production ou une transformation significative au Canada ou dans l'UE pour être considéré comme un produit national de ce pays.
Le simple fait d'être acheté et expédié entre le Canada et les pays de l'Union européenne ne garantit pas un statut de pays d'origine pour l'importation préférentielle en franchise de droits.
dans le cadre de l'AECG existe deux méthodes principales pour déterminer l'origine dans le cadre de l'AECG : la méthode du changement de classification tarifaire et la méthode de la teneur en valeur régionale.
- Pour pouvoir être considéré comme un produit d'originaire du Canada ou de l'union européenne, la méthode de changement de classement tarifaire repose sur le concept selon lequel le produit doit avoir subit un changement de classement tarifaire suffisant dans ces pays à la suite de sa production ou de sa transformation .
- Pour pouvoir être considérée comme un produit d'origine, la méthode de la teneur en valeur régionale repose sur l'idée qu'un produit doit avoir un certain pourcentage de sa valeur ajoutée au Canada ou dans l'Union européenne.Lire plus : Informations utiles sur les droits d'importation et leur mode de calcul
Il existe également des règles d'origine spécifiques pour certains secteurs, tels que le textile et les vêtements, l'automobile et les produits chimiques, qui peuvent avoir des exigences différentes en matière de vérification de l'origine. Il est important de vérifier la conformité avec le destinataire/l'importateur et les autorités réglementaires avant l'expédition.
Lire plus : Pays de la provenance des marchandises ou pays d'origine
Quand est-ce qu'un certificat d'origine est nécessaire ?
Le pays d'origine utilisé par les douanes canadiennes pour déterminer si une importation préférentielle en franchise de droits peut être appliquée. Le pays d'origine est également un point d'information utilisé pour soutenir les actions réglementaires telles que la quarantaine, les quotas d'importation, afin de s'assurer que les marchandises importées sont conformes aux réglementations en vigueur.
Lire plus: comprendre un certificat d’origine
Une certification d'origine peut être jointe aux commandes en ligne de marchandises d'origine canadienne envoyées en Europe.
Comprendre les règles d'origine des accords de libre-échange du Canada
Les règles relatives au pays d'origine sur les accords de libre-échange canadiens (ALE) sont les principaux facteurs qui peuvent déterminer si les marchandises peuvent bénéficier d'une importation en franchise de droits (ou d'un autre traitement préférentiel). Bien qu'il puisse y avoir des exceptions, la plupart des marchandises admissibles bénéficient de l'élimination des droits de douane à l'importation.
Voici quelques points importants :
- Exigences en matière de traçabilité: exigences en matière de documentation visant à démontrer qu'un produit répond aux critères d'origine et peut bénéficier d'un traitement préférentiel
- Vérification de l'origine: procédures permettant de vérifier l'exactitude des déclarations d'origine et d'assurer le respect de l'accord.
- Quotas d'origine: limites de la quantité de marchandises pouvant être importées dans un pays dans le cadre d'un traitement préférentiel.
Importation sur mesure pour les commandes en ligne expédiées depuis le Canada
Jet aide les entreprises canadiennes à mettre en place des processus d'importation durables et efficaces qui peuvent ensuite être intégrés dans la liste des produits.
- Le code du système harmonisé (SH): il n'est pas toujours nécessaire d'inclure le code SH, mais il est absolument nécessaire que les codes soient bien compris et mis en vigueur selon les besoins. Visitez notre blogue sur les codes SH :
Codes SH pour les envois transfrontaliers en ligne
- Évaluer vos articles : bien que la valeur déclarée correcte pour l'importation soit le plus souvent la valeur de la vente ou de la transaction, il est important de comprendre les méthodes d'évaluation. Les questions relatives à l'évaluation comprennent l'inclusion ou non des frais de transport, de l'assurance et/ou de la taxe sur la valeur ajoutée. Visitez notre blog sur l'évaluation.
Valeur déclarée, CIF et évaluation pour l'expédition internationale.
- Articles soumis à des restrictions : Les vendeurs en ligne doivent classer les envois qui peuvent faire l'objet de restrictions en raison de l'article lui-même ou qui peuvent être autorisés dans certaines circonstances.
- Pays d'origine:formations utiles sur les certificats d'origine et quand il est nécessaire d’en avoir un .
- Taxe sur la valeur ajoutée : Même les marchandises qui peuvent être importées en franchise de droits peuvent être soumises à une taxe sur la valeur ajoutée. Lors de l'expédition de commandes en ligne vers de nombreux pays, notamment le Royaume-Uni et les membres de l'Union européenne, cette taxe doit être payée d'avance. Jet aide les entreprises à comprendre et à respecter ces exigences. Lisez nos blogues concernant :
Paiement anticipé de la TVA pour les commandes en lignes importées au Royaume-Uni
Jet Worldwide Canada: 40 ans et ça continue!
- Jet Worldwide est une marque de confiance qui aide les Canadiens à se connecter aux marchés internationaux.
- Expédition économique de colis et livraison vers la France pour les commandes en ligne.
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Nous offrons la transparence et les meilleures solutions d'expédition internationale pour les colis, les palettes et les commandes en ligne expédiés depuis le Canada.
Les accords de libre-échange du Canada aident le pays à accroître ses exportations en lui offrant un meilleur accès à différents marchés dans le monde, ce qui rend les biens et les services canadiens plus compétitifs.
Que faire si le Canada a conclu plus d'un accord de libre-échange avec un pays en particulier ?
Le Canada a conclu des accords de libre-échange qui se chevauchent avec certains pays, notamment le Mexique (ACEUM et PTPGP). Les importateurs peuvent choisir librement l'accord qu'ils souhaitent utiliser, mais ils ne peuvent le faire qu'au moment de l'importation.
Pour les envois en provenance du Mexique, certains experts préfèrent utiliser le PTPGP plutôt que le ACEUMen raison de règles d'origine plus favorables.
L'accord global et progressif pour le partenariat transpacifique (PTPGP), anciennement connu sous le nom de partenariat transpacifique (TPP), est un accord commercial entre 11 pays : Australie, Brunei, Canada, Chili, Japon, Malaisie, Mexique, Nouvelle-Zélande, Pérou, Singapour et Vietnam.
Le chevauchement des accords commerciaux semble se produire principalement avec les pays du CPTPP ;
- Chili : ALECC et PTPGP
- Pérou : ALECP et PTPGP
- Mexique : ACEUM/T-MEC et PTPGP
Règles sur les pays d'origine
Chaque accord commercial comporte des règles d'origine qui servent à déterminer si un produit peut bénéficier d'un traitement en franchise de droits ou d'un traitement tarifaire réduit lorsqu'il est échangé avec le Canada. Ces règles précisent le pourcentage minimum du produit qui doit provenir d'un ou de plusieurs pays de la ACEUM pour bénéficier du traitement préférentiel.
Les règles d'origine sont divisées en deux catégories principales : les règles générales et les règles sectorielles.
- Les règles d'origine générales s'appliquent à tous les produits qui ne sont pas couverts par les règles sectorielles. Elles comprennent généralement des termes tels que "entièrement obtenu", "entièrement produit" ou "teneur en valeur régionale (CVR)"
- Règles spécifiques au secteur : Les règles spécifiques aux catégories (CSRO) sont plus complexes et peuvent impliquer des règles spécifiques aux produits et aux processus. Les catégories généralement soumises à des règles d'origine spécifiques comprennent l'automobile, les textiles, les produits chimiques, les produits pharmaceutiques et les métaux.
Le simple fait d'acheter un produit qui a été " entièrement acquis ou produit dans son intégralité" dans un pays qui a conclu un accord de libre-échange avec le Canada ne lui donne pas nécessairement droit à l'importation préférentielle en franchise de droits.
Pour de nombreuses entreprises canadiennes spécialisées, le pays d'origine est de toute évidence le Canada. Et les marchandises achetées au Canada auprès de fournisseurs étrangers répondent souvent aux règles relatives au pays d'origine pour l'importation préférentielle en franchise de droits.
Les produits d'origine canadienne peuvent bénéficier d'un avantage concurrentiel grâce à l'importation en franchise de droits pour leurs clients en Europe, dans les pays du PTPGP , en Corée du Sud, aux États-Unis et au Mexique.
Comme mentionné plus haut : Les taux tarifaires de la nation la plus favorisée (NPF) sont généralement applicables aux marchandises échangées entre le Canada et d'autres pays. Les marchandises qui répondent aux règles d'origine d'un accord commercial spécifique peuvent profiter d'une importation préférentielle en franchise de droits. Les taux tarifaires de la NPF s'appliquent aux marchandises qui ne satisfont pas aux règles d'origine (marchandises non originaires), même lorsqu'il existe un accord de libre-échange.
Pays d'expédition ≠ Pays d'origine
Comme il s'agit souvent d'une source de confusion, il est important de préciser que le lieu d'expédition d'une commande ne permet pas automatiquement aux marchandises de profiter d'un statut préférentiel en matière de franchise de droits.
Le pays d'origine fait référence à l'endroit où les marchandises ont été véritablement fabriquées (s'il s'agit de produits manufacturés), cultivé/élevé (s'il s'agit de produits agricoles), ou d'extrait (s'il s'agit de produits miniers). Le statut préférentiel du pays d'origine n'est pas accordé uniquement en fonction de l'endroit d'où les marchandises ont été expédiées.
Par exemple : Un article fabriqué en Chine, mais expédié du Canada vers un pays de l'Union européenne ne pourra pas être considéré comme étant d'origine canadienne ou profiter d'une entrée préférentielle en franchise de droits en vertu des dispositions de l'AECG relatives au libre-échange.
Déclarations de l'importateur et de l'exportateur
Nous recommandons fortement que l'expéditeur, l'exportateur ou l'importateur soient responsables des déclarations d'origine et ne se fient pas uniquement de ce qui peut être trouvé sur "google".
Même si nous nous efforçons d'être aussi informatifs que possible pour aider les expéditeurs - notamment par le contenu de notre blogue qui fait autorité dans le secteur - nous renvoyons toujours les expéditeurs aux réglementations et aux autorités de tutelle en vigueur. La bonne nouvelle, c'est que les agences gouvernementales canadiennes et autres sont généralement heureuses de promouvoir les exportations et d'aider à la fois les exportateurs et les importateurs.
Conditions d'expédition à prendre en compte pour les envois hors taxes
L'option par défaut pour l'expédition internationale à partir du Canada qui correspond à la livraison sans droits de douane. Les transporteurs courants utilisent le terme EXW qui attribue essentiellement tous les coûts liés à l'importation (droits, taxes et autres frais) au destinataire ou à l'importateur. Bien que les marchandises puissent être admises en franchise de droits, leur valeur CIF reste soumise à la taxe sur la valeur ajoutée et à d'autres frais d'importation.
Les expéditeurs du Canada peuvent choisir de payer les frais d'importation au nom du destinataire par le biais d'une option de livraison en droits acquittés (DDP) proposée par de nombreux transporteurs.
Incoterms et conditions d'expédition pour les colis et les commandes en ligne.
L'inconvénient de payer des frais d'importation au nom du destinataire vient du fait que la majeure partie des frais d'importation provient souvent d'une taxe sur la valeur ajoutée que l'entreprise importatrice pourrait être en mesure de réclamer.
Accords commerciaux importants
Tous les grands accords commerciaux du Canada, l'ALENA (AEUMC/ ACEUM/ T-MEC), le CPTPP et l'AECG, comportent des dispositions visant à aider les petites entreprises à tirer parti des dispositions relatives au libre-échange. Le plus notable de ces avantages est la simplification du processus de déclaration du pays d'origine.
Les récents accords commerciaux conclus par le Canada facilitent la certification de l'origine, qui peut être jointe directement aux documents d'expédition. Les certificats d'origine séparés ne sont généralement plus nécessaires.
Jet Worldwide travaille avec des artisans canadiens qui vendent leurs produits fabriqués localement à l'étranger. Dans la plupart des cas, ces expéditeurs peuvent vendre et expédier leurs marchandises en franchise de droits sur les principaux marchés internationaux.
Expédition ACEUM/AEUMC entre les États-Unis, le Canada et le Mexique
L'ancêtre de tous les grands accords commerciaux, le nouvel ALENA, conserve les mêmes dispositions de base, mais avec des avantages supplémentaires pour les expéditeurs de colis vers le Canada en provenance des États-Unis et du Mexique :
- Entrée en franchise de droits et de taxes pour la plupart des colis expédiés par un transporteur de colis ou un service de messagerie depuis les États-Unis et le Mexique pour un montant inférieur à 40 dollars canadiens.
- Une entrée en franchise de droits pour la plupart des colis expédiés des États-Unis et du Mexique par un transporteur de colis ou un service de messagerie pour un montant inférieur à 150 dollars canadiens.
- Certification d'origine simplifiée pour les envois vers le Canada d'une valeur inférieure à 3 300 dollars canadiens.
Pour les envois de faible valeur (moins de 3 300 dollars canadiens) à destination du Canada, une déclaration de certification ajoutée à la facture commerciale ou à tout document d'expédition de marchandises d'origine américaine ou mexicaine permet de bénéficier d'une importation préférentielle en franchise de droits. Voici un exemple de déclaration :
"Par la présente, je certifie que les marchandises couvertes par cet envoi peuvent être considérées comme des produits originaires pouvant être admis au bénéfice d'un traitement tarifaire préférentiel en vertu de l'AEUMC/T-MEC/ACEUM."
Cette déclaration peut figurer sur la facture commerciale ou tout autre document d'expédition.
L'évaluation des droits est différente pour les marchandises expédiées par USPS ou Correos Mexican Post par rapport à celles expédiées par courrier (voir ci-dessus les nouveaux seuils d'exonération de droits de l'AEUMC/ACEUM).
Pour les envois expédiés par USPS en vue d'être importés par Postes Canada, les droits sont évalués différemment que pour les colis expédiés par des transporteurs de colis ou des services de messagerie :
- 20 dollars canadiens (environ 14,75 dollars américains) et moins : exonération de droits et de taxes.
- Au-delà de 20 dollars canadiens, les droits et taxes s'appliquent.
Les accords commerciaux du Canada incluent l'AELE
Un accord commercial moins connu, mais important pour le Canada est celui conclu avec l'Association européenne de libre-échange (AELE). L'AELE est un bloc commercial intergouvernemental qui comprend l'Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse. L'accord de libre-échange entre l'AELE et le Canada facilite les échanges et permet le dédouanement préférentiel des marchandises admissibles expédiées entre le Canada et les pays de l'AELE.
Preuve d'origine et accords de libre-échange du Canada
La valeur en douane pour tous les accords de libre-échange du Canada (y compris le CPTPP, l'AECG, l'AEUMC, le ACEUM, l'ALECC, etc.) pour lesquels la preuve d'origine/le certificat d'origine est supprimée a été modifiée à 3 300 CAD en juillet 2020. Ce changement a été effectué afin d'harmoniser la réglementation avec le nouvel ALENA/ACEUM.
Pour les importations au Canada n'excédant pas 3 300 $, l'exigence de preuve d'origine est levée. L'obligation pour l'importateur de tenir des registres (par exemple, la facture commerciale et le B3) s'applique même si l'ASFC n'exige pas de certificat d'origine ou si l'exigence d'un certificat d'origine a été levée.
Transfrontalier: plus une colline qu'une grande montagne
De nos jours, le monde s'oriente vers la modernisation des processus pour s'adapter aux commandes individuelles en ligne. Jet Worldwide aide les entreprises à comprendre et à tirer profit des possibilités d'atteindre de nouveaux marchés internationaux et de trouver de nouveaux fournisseurs internationaux.
PTPGP accord de libre-échange
AECG Accord de libre-échange entre l'Europe et le Canada
Nouveau libre-échange ALENA AEUMC/ ACEUM/ TMEC
Il existe plusieurs options pour l'expédition de fret international à destination et en provenance du Canada.
En voici quelques-unes :
- Le fret aérien: c'est l'option la plus rapide
- Le fret maritime : il s'agit d'une option plus lente qui convient mieux aux commandes commerciales importantes et aux conteneurs
- Coursiers, notamment FedEx, UPS et DHL
- Transport routier et ferroviaire à travers l'Amérique du Nord
Lorsque vous choisissez une méthode d'expédition, vous devez tenir compte de facteurs tels que la taille et le poids de vos marchandises, le délai dans lequel elles doivent arriver et votre budget. Il peut être utile de comparer les devis de différents transporteurs pour trouver la meilleure option pour vos besoins.
Sujets: Expédition en franchise de droits UE du Canada AECG, expédition des pays du PTPGP depuis le Canada, AEUMC ACEUM livraison en franchise de droits États-Unis Canada
