Pour répondre aux nombreuses demandes que nous recevons concernant la livraison de colis au Canada, nous avons rédigé un blogue pour répondre aux questions les plus courantes que nous posent les clients concernant la livraison de colis venant de l’extérieur du Canada. Le trafic de colis venant du cybercommerce en direction du Canada, demande de plus en plus de solutions de logistiques inverses de la part du Canada.
La majorité des paquets envoyés et importés au Canada doivent faire face à différents frais de douane, taxes et autres coûts. Alors que les colis envoyés à partir des États-Unis et du Mexique bénéficient de tarifs de détaxation plus élevés (voir ci-dessous), ils sont également soumis aux procédures d'importation habituelles.
Le Canada a conclu des accords de libre-échange avec la plupart des grandes économies mondiales (y compris le Royaume-Uni/ACCCRU, l'Union européenne/ AECG-UE et le Japon-Asie-Pacifique/PTPGP) qui peuvent aussi réduire les frais d'importation.
Jet Worldwide fournit des services de solutions en logistiques canadiennes, nord-américaines et mondiales. Nous vous fournissons une assistance sur les différents systèmes et processus concernant la circulation internationale, américaine et canadienne des marchandises. Notre soutien en logistique renforce votre équipe en ne vous liant pas à un expéditeur ou à un processus en particulier.
Dans ce guide sur les frais d'importation au Canada, nous examinons les frais courants liés aux livraisons destinées au Canada.
Lire notre Guide complet pour les livraisons au Canada.
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Dans le cadre d'ACEUM (le "nouvel ALENA"), le Canada a augmenté la limite des droits de douane de faible valeur (seuil de minimis) à 150 CA (environ 110 É-U.). Les taxes de vente locales s'appliqueront toujours (mais les entreprises peuvent souvent demander le remboursement de ces frais).
Le seuil de franchise de droits plus élevé du Canada aide les entreprises et les commerçants en ligne des États-Unis à expédier leurs marchandises vers le marché canadien.
Lire plus : Questions et réponses concernant les frais d'importation pour les colis expédiés au Canada depuis les États-Unis.
Importation au Canada : Tous les importateurs DOIVENT s'inscrire dans lee GCRA (la plateforme libre-service en ligne de l’ASFC).
Seuil d'expédition hors taxes vers le Canada non originaire des États-Unis
Le seuil de franchise par défaut pour les importations au Canada est de 20 dollars canadiens. Les marchandises provenant de pays qui partagent un accord de libre-échange avec le Canada (Europe, Royaume-Uni, Corée, Japon et la plupart des grandes économies mondiales) peuvent bénéficier d'une entrée en franchise de droits en fonction des critères du pays d'origine.
Le terme "de minimis" désigne le seuil maximal en dessous duquel aucun droit ou taxe n'est facturé sur les articles importés. Les entreprises américaines qui expédient des marchandises au Canada doivent savoir que le seuil de minimis du Canada est de 40 dollars canadiens pour les taxes et de 150 dollars canadiens pour les droits.
Expédié de ≠ pays d'origine
Les colis expédiés à partir des États-Unis ou d'un autre pays ayant conclu un accord de libre-échange avec le Canada ne bénéficient pas automatiquement de la franchise de droits. Les articles qui bénéficient d'une exemption de frais de douane en vertu des accords, ACEUM, AECG-UE , PTPGP, ACC Canada-R.-U. , ALLÉCCor, ou d'autres accords de libre-échange doivent être accompagnés d'un certificat d'origine admissible.
Vérifier et profiter des accords de libre-échange du Canada
Pour le régime tarifaire HS2022, les informations tarifaires sont fournies par le Canada. Les taux tarifaires de la nation la plus favorisée (NPF) du Canada sont généralement applicables aux importations provenant de la plupart des pays.
Importation préférentielle en franchise de droits qui s'applique aux marchandises importées au Canada, qui respectent les règles d'origine établies dans l'accord de libre-échange et qui sont accompagnées d'un certificat d’origine nécessaire.
Dans la plupart des cas, plutôt que de devoir produire un certificat d'origine différent, le processus de déclaration d'origine est fait plus facilement avec les déclarations d'origine inscrites sur les documents d'expédition.
Les marchandises expédiées des États-Unis vers le Canada peuvent bénéficier d'une importation préférentielle en franchise de droits si elles sont inférieures au seuil de franchise de 150 dollars canadiens ou si elles sont qualifiées « d'origines américaines » en vertu de l'AEUMC/ACEUM.
Voir dans la section ci-dessus les accords sur le libre-échange du Canada.
Est-ce que toutes les livraisons au Canada en provenance des États-Unis sont exemptées des taxes?
Non. Les marchandises en provenance des États-Unis sont soumises à des frais d'importation et à des taxes. La plupart des envois qui se situent sous le seuil de franchise de droits ou qui sont qualifiés d'origines américaines en vertu de l' ACEUM peuvent être importés en franchise de droits. Le simple fait d'être envoyé des États-Unis ne garantit pas à lui seul une importation hors taxes au Canada.
Quel est le seuil de franchise de droits pour les marchandises importées au Canada ?
Le seuil de franchise par défaut pour le Canada est de 20 dollars canadiens. La plupart des marchandises d'une valeur inférieure à 40 dollars canadiens et expédiées par coursier des États-Unis ou du Mexique peuvent être importées en franchise de droits et de taxes. La majorité des marchandises d'une valeur inférieure à 150 dollars canadiens expédiées par coursier à partir du Mexique ou des États-Unis peuvent être importées en franchise de droits, mais sont soumises aux taxes fédérales et provinciales.
Sociétés américaines agissant en tant qu'importateur officiel du Canada
Le programme des importateurs non résidents du Canada permet aux exportateurs américains d'obtenir un numéro d'entreprise et d'agir à titre d'importateurs officiels. Le fait de pouvoir agir en tant qu'importateur officiel libère le client canadien du fardeau des procédures douanières et peut faciliter la vente.
Est-ce que les frais d’importation sont moins élevés avec Post Canada ?
Techniquement parlant, les mêmes règles en matière de droits et de taxes sur l'importation s'appliquent aux envois postaux. Dans la plupart des cas, plusieurs personnes affirment que les importations de Post Canada ont des droits d'importation moins élevés, voire inexistants. Postes Canada facture aux destinataires des frais de traitement de 5 à 10 $, en plus des droits et des taxes.
Les envois postaux importés de Chine sont souvent largement sous-évalués pour bénéficier du seuil de faible valeur en franchise de droits de 20 dollars canadiens.
Oui. Si les marchandises importées au Canada sont admissibles en vertu des règles du pays d'origine, les commandes en ligne peuvent bénéficier d'une importation préférentielle en franchise de droits. Le Canada a conclu des accords de libre-échange avec la plupart des grandes économies mondiales, notamment le Japon, l'Australie, Singapour, le Royaume-Uni, l'Union européenne et la Corée du Sud.
Processus de certification d'origine pour les colis à destination du Canada
Tous les accords de libre-échange du Canada peuvent bénéficier d'une certification d'origine simplifiée pour les envois dont la valeur est inférieure à 3 300 dollars canadiens. Dans ce cas, les douanes peuvent accepter une déclaration de certification plus courte ajoutée à la facture commerciale (ou à tout document d'expédition).
L'intérêt d’avoir un certificat d’origine pour le Canada.
Le pays d'origine utilisé par les douanes canadiennes pour savoir si une importation préférentielle en franchise de droits peut être appliquée.
Les biens importés au Canada d'une valeur supérieure à 20 dollars canadiens sont soumis à des frais de douane et à des taxes. Les envois d'une valeur inférieure à 3 300 dollars canadiens peuvent être importés via le système de faible valeur (LVS) du Canada. Les marchandises expédiées par coursier depuis les États-Unis et le Mexique bénéficient d'un seuil de franchise plus élevé (voir ci-dessous).
Quand vous faites des livraisons internationales il est important de :
Les règles de "de minimis" s'appliquent en fonction du lieu d'où les marchandises ont été expédiées et non du pays d'origine (où les marchandises ont été fabriquées). Les marchandises expédiées des États-Unis ou du Mexique par coursier bénéficient d'un seuil de franchise plus élevé.
Toutes les marchandises qui sont transbordées via les États-Unis ou le Mexique et qui n'entrent pas dans le marché des affaires des États-Unis ou du Mexique ne bénéficient pas du seuil de franchise plus élevé.
Les seuils de franchises, la livraison par coursier au Canada depuis les États-Unis et le Canada
Le mot "coursier" désigne un transporteur commercial qui transporte des marchandises autres que celles importées par voie postale (USPS ou Correos/poste mexicaine). Certains types de marchandises importées sont exclus des règles de « de minimis ».
Seuil de franchise, envoi via USPS et Mexican Post au Canada
Seuil de franchise par défaut, envoi au Canada
Exceptions aux seuils de franchises de droits, envoi au Canada
Certains types de marchandises importées sont exclus des règles de minimis et peuvent inclure :
1.Les frais de douane, la taxe d'accise et la TPS/TVH/TVP ne seront pas supprimés pour l'alcool, les produits du tabac et le cannabis.
2. Les frais de douanes, la taxe d'accise et la TPS/TVH/TVP ne seront pas levés pour certaines transactions commerciales:
3. Les commandes ne peuvent pas être divisées dans le but de "jouer le système". La valeur déclarée de l'importation doit refléter tous les articles commandés par le client.
Frais d'importation courants au Canada
Les frais d'importation pour les envois expédiés par voie aérienne au Canada peuvent inclure :
Autres frais d'importation canadienne possibles
Selon le type de produit, les marchandises peuvent être soumises à des coûts associés à des mesures telles que la quarantaine (pour les produits agricoles), la taxe d'accise (alcool et tabac), la caution douanière (pour les importations de grande valeur), etc.
Taux de taxation canadiens pour les importations internationales
Comme toutes les grandes économies qui appliquent les règles de l'OMC, le Canada fonde ses taux de droits de douane principalement sur la valeur déclarée, la marchandise / le code H.S. et le pays d'origine. Le taux de droit pour les importations courantes, comme les vêtements, peut atteindre 20 %.
Comme mentionné ci-dessus : Les taux tarifaires de la nation la plus favorisée (NPF) du Canada sont généralement applicables aux importations au Canada qui ne répondent pas autrement aux règles d'origine (en vertu de la ACEUM, du PTPGP, du AECG du ACC-Canada -Royaume-Uni) ou d'un autre accord de libre-échange).
Expédié des États-Unis ≠ Pays d'origine États-Unis
Une fausse idée courante est que, avec l'AEUMC, toutes les marchandises expédiées des États-Unis vers le Canada peuvent entrer en franchise de droits. Pour l'AEUMC/ACEUM (et tous les autres accords commerciaux), le pays d'origine fait référence à l'endroit où les marchandises sont fabriquées, cultivées ou élevées.
Par exemple, des marchandises vendues par un vendeur américain qui ont été fabriquées en Chine ne peuvent pas être importées au Canada en franchise de droit en vertu des règles du pays d'origine de l'AEUMC/ACEUM.
Qu'est-ce qu'un code H.S. ?
Le code de système harmonisé (SH) est administré par l'Organisation mondiale des douanes (OMD) et sert de base au système de classification des importations et des exportations utilisé au Canada et dans toutes les grandes économies. Le SH attribue des codes spécifiques à six chiffres à tous les produits et marchandises. Au besoin, les pays peuvent ajouter aux six premiers chiffres des codes plus longs.
Les "frais de préparation douanière" des coursiers vers le Canada
Une déclaration à la douane doit être effectuée pour chaque colis importé au Canada. Pour les entrées douanières standard, la plupart des envois express et postaux comprennent les "frais de préparation à l'entrée douanière".
Frais de préparation douanière pour les envois par voie terrestre à partir des États-Unis.
Les livraisons envoyées par FedEx et UPS Ground sont soumises à des "frais de préparation douanière".
Pour les livraisons à destination du Canada par FedEx et UPS Ground, les frais de préparation douanière ne sont pas inclus. Pour les transporteurs à gros volume, ces frais peuvent être négociés. La plupart des transporteurs basent les frais de préparation à l'entrée sur la "valeur en douane" de l'envoi.
Frais de déboursement par les coursiers canadiens
Même lorsque les frais de préparation d'entrée sont inclus, les coursiers facturent des frais pour couvrir à l’avance les frais de douane du destinataire. Ces frais sont calculés en pourcentage des droits et taxes acquittés (généralement autour de 2,5 % de la valeur), le montant minimum se situant en moyenne entre 6 et 15 dollars.
Frais de traitement pour les importations au Canada
En plus des frais de déboursement, les coursiers facturent des frais pour avoir à obtenir le paiement des importateurs qui n'ont pas de compte avec le transporteur qui a payé les frais d'importation en leur nom. Ces "frais de traitement" sont de l'ordre de 5 à 6 dollars et sont appliqués une fois que l'envoi ait été effectué par voie terrestre ou aérienne.
La "préparation à l'entrée" pour les colis envoyés en express est comprise dans le coût de la livraison. Les envois supérieurs à 3 300 dollars ou nécessitant des procédures ou des autorisations supplémentaires (comme l'alcool) sont soumis à des frais supplémentaires.
Au-delà des frais de douanes : la taxe de vente est une importante partie des frais d'importation
Les taxes de vente canadiennes sont la taxe de vente provinciale (TVP), la taxe de vente du Québec (TVQ), la taxe sur les produits et services (TPS) et la taxe de vente harmonisée (TVH) qui est dans certaines provinces une combinaison de la TVP et de la TPS.
Même les marchandises qui bénéficient d'une entrée préférentielle en franchise de droits sont soumises à la taxe de vente fédérale et provinciale.
Tout article envoyé par la poste au Canada peut être soumis à la taxe sur les produits et services (TPS) et/ou à des frais de douanes. À moins d'en être spécifiquement exempté, vous devez payer la TPS de 5 % sur les articles que vous importez au Canada par la poste. L'ASFC calcule les frais de douanes dus en fonction de la valeur des marchandises en devises canadiennes. Les taux de taxation varient en fonction du type de marchandise que vous voulez importer et du pays d'où elle provient ou d'où elle a été fabriquée. Selon les marchandises ou leur valeur, d'autres taxes peuvent s'appliquer, comme le droit d'accise ou la taxe d'accise sur les articles de luxe.
Entrée à faible valeur pour les envois importés au Canada par voie express.
Les envois de valeur moins grande sont évalués à moins de 3 300 $CA. En vertu de la réglementation de l'ASFC, les envois de faible valeur peuvent faire l'objet d'une " mainlevée provisoire " en attendant le paiement des droits et taxes et - si nécessaire - une entrée officielle.
Les douanes canadiennes / l'ASFC évalue les droits et les taxes en fonction de critères qui incluent :
Frais pour les cadeaux envoyés au Canada
Les cadeaux admissibles importés au Canada et dont la valeur est inférieure à 60 dollars canadiens ou moins par envoi peuvent être importés en franchise de droits et de taxes. Les envois de cadeaux d'une valeur supérieure à 60 dollars canadiens sont soumis à des droits et taxes sur le montant supérieur à 60 dollars (par exemple, un cadeau admissible de 200 dollars serait soumis à des droits et taxes sur la base d'une valeur de 200 dollars - 60 dollars ou 140 dollars). Chaque cadeau de l'envoi doit être clairement identifié comme un cadeau et accompagné d'une description claire du contenu du colis.
Importations postales au Canada : Moins de chances de percevoir des frais d'importation et des taxes.
En raison du volume et des processus d'importation par voie postale, beaucoup préfèrent les envois par Postes Canada, car il semble qu'ils soient plus souvent livrés sans frais ni taxe. Bien qu'il s'agisse d'une aubaine pour l'acheteur, cette incohérence entraîne une mauvaise compréhension des règlements d'importation. En contrepartie de ces avantages, le seuil de franchise de droits est plus bas pour les envois postaux (20 $ contre 40 $/150 $). Voir le graphique ci-dessus.
Cet "avantage de dédouanement postal" est généralement accepté, mais ne fait pas partie de la politique officielle. Des efforts sont déployés pour corriger l'écart entre les avantages liés au dédouanement postal (par rapport aux importations commerciales), mais la sous-évaluation des importations postales (en dessous du seuil de minimis de 20 dollars) semble courante.
L'option par défaut de la plupart des transporteurs vers le Canada "EXW" ou livraison sans droits de douane. Si vous souhaitez payer les frais d'importation au nom du destinataire canadien, vous devez choisir une option de livraison en port payé.
En savoir plus sur la gestion des évaluations et des revenus (GCRA) de l'ASFC
Si vous importez au Canada, il est important de vous familiariser avec le portail en ligne des douanes canadiennes, qui est conçu pour rationaliser les processus.
Jet Worldwide est une ressource de premier plan pour l'expédition internationale depuis plus de 40 ans. Notre équipe vous offre un soutien en solutions de logistiques de premier ordre avec notre réseau de coursiers internationaux, d'experts en dédouanement et de spécialistes régionaux. CONTACTEZ JET.
Jet Worldwide aide les entreprises internationales à gérer leurs retours canadiens grâce à une adresse au Canada et à un traitement simplifié à bas prix. Contactez notre équipe logistique canadienne pour plus de détails.
Jet Worldwide peut vous aider à envoyer des colis de partout au Canada. Contactez notre équipe pour obtenir des informations sur l'importation au Canada.
Choisir les meilleures options de livraison vers le Canada
Une fois que vous avez compris les frais d'importation, l'étape suivante consiste à examiner les meilleures options d'expédition disponibles pour envoyer des marchandises au Canada. Voici quelques options d'expédition courantes que vous pouvez envisager :
Informations supplémentaires
Jet Worldwide ne prend pas en charge les effets personnels / biens ménagers. Nous fournissons ces informations pour répondre aux nombreuses demandes que nous recevons sur ce sujet. Il est préférable de consulter un spécialiste du déménagement.
Dans la plupart des cas, les effets personnels peuvent être importés au Canada en franchise de droits et de taxes.
Si vous n'apportez qu'une petite quantité d'effets personnels au Canada, il est généralement préférable de les emporter avec vous pour payer les frais d'excédent de bagages. Les frais d'excédent de bagages des compagnies aériennes sont généralement beaucoup moins coûteux que l'expédition séparée de vos biens personnels et le dédouanement à l'importation des bagages accompagnés est beaucoup plus simple. Pour les déménagements plus importants, il est préférable de contacter un spécialiste du déménagement.
Voici quelques remarques sur l'envoi d'effets personnels au Canada lors d'un changement de domicile:
Lors d'un transfert de domicile, la plupart des effets personnels peuvent bénéficier d'une exonération de droits et de taxes. Les exigences minimales sont les suivantes : des copies du passeport, une liste détaillée du contenu avec une valeur estimée.
Un lien vers la page Web de l'ASFC sur l'importation d'effets personnels au Canada :https://www.cbsa-asfc.gc.ca/travel-voyage/mrc-drc-eng.html.
Jet Worldwide fournit un soutien de solutions de logistiques canadiennes et mondiales. Notre soutien facilite le mouvement international et canadien des marchandises. Cela peut inclure des éléments tels que le transport, l'entreposage, le commerce électronique, les retours et le soutien logistique spécialisé. Nous renforçons votre équipe en ne vous liant pas à un transporteur ou à un processus en particulier et en vous offrant d'importantes informations de l'industrie.
Rappel: Jet Worldwide est fier d'être une ressource de référence en ce qui concerne les expéditions internationales, mais tout notre contenu en ligne est uniquement destiné à des informations générales. Nous insistons sur l'importance de vérifier la conformité avec le destinataire/l'importateur et les autorités réglementaires le plus tôt possible et toujours avant le départ de la livraison.