Les procédures d'exportation de colis à l'international ne sont pas toujours évidentes. L'expédition de certains biens nécessite l'ajout de documentation spécifique avec l'envoi de vos colis. Le formulaire B13A / CERS est une déclaration d'exportation qu'il est souvent nécessaire de fournir avec l'envoi de vos colis. L'article suivant vous donnera l'information requise afin d'assurer la livraison de vos colis internationaux dans les délais voulu et sans complications.
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Note: L’information contenue dans ce blogue est à titre indicatif seulement. Les producteurs, les expéditeurs, les exportateurs et les importateurs devraient confirmer leurs processus auprès de leurs commissionnaires en douane, transporteurs et organismes de réglementation.
Une déclaration d'exportation : Le formulaire CERS/ B13A De quoi s’agit-il ?
Il s’agit simplement d’une déclaration d’exportation exigée par les Douanes Canadiennes et Statistique Canda afin d’enregistrer les exportations à partir du Canada. Reporter ses exportations permet un contrôle des sorties réglementées et un rapport précis des exportations canadiennes.
Le Système canadien de déclaration des exportations (SCDE) est un portail libre-service gratuit en ligne qui permet à la collectivité des exportateurs de soumettre électroniquement des déclarations d’exportation, des données en vrac et les rapports mensuels du Programme de déclaration sommaire à l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC).
Quand en ai-je besoin ?
Si l’une des conditions suivantes s’appliquent :
- Mon envoi a une valeur supérieure à $2,000 CA (à moins qu’il se rende aux États-Unis, à Puerto Rico ou aux Îles Vierges des États-Unis.)
- Est interdit, réglementé ou contrôlé et ce, peu importe la valeur.
Où puis-je obtenir le formulaire B13A/ CERS
- Un lien sera disponible à la fin de cet article
- Vous pouvez remplir la déclaration en ligne sur le site: https://www.cbsa-asfc.gc.ca/services/cers-scde/get-started-intro-fra.html
Il est a noté que lors de l'exportation de biens, vous êtes entièrement responsables de joindre toute la documentation nécessaire pour le dédouanement de vos colis. Il est important de bien vous informer concernant les procédures à suivre avant l'envoi de vos colis. Un envoi expédié sans le formulaire B13A rempli correctement peut résulter en des délais de livraison indésirables et en d'autres complications (même à la destruction des biens expédiés).
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