De plus, le Luxembourg est situé à un endroit stratégique en Europe puisqu’il partage ses frontières avec l’Allemagne, la France et la Belgique. Le territoire du Luxembourg est un grand-duché, c’est-à-dire un état gouverné par un grand-duc ou une grande-duchesse. Il s’agit aujourd’hui du seul grand-duché au monde. Le Luxembourg et son voisin la Belgique sont considérés comme le cœur de l’Union européenne.
L’accord économique et commercial global Canada-Union européenne (AECG) signé en octobre 2016 représente une opportunité attrayante pour les entreprises et investisseurs canadiens.
Comprendre les principaux concepts pour l’expédition à partir de Canada
Comprendre les principaux concepts pour l’expédition vers le Canada
Options d’expédition de colis au Luxembourg
Expédition de colis au Luxembourg avec Poste Canada
Poste Canada offre des services économiques pour les expéditeurs de petits colis à destination du Luxembourg.
Il s’agit de l’option la plus économique pour les colis de moins de 2 kg. Toutefois, les délais d’expédition et le soutien à la clientèle sont peu fiables.
- Services de Poste Canada pour l’envoi de colis au Luxembourg :
- Pour les colis de moins de 2 kg
- Petit paquet international de surface au Luxembourg
- Petit paquet international par avion au Luxembourg
- Livraison internationale de paquet repérable au Luxembourg : livraison en deux semaines
- Pour l’expédition de colis plus lourds
- Colis international au Luxembourg : de surface
- Xpresspost international au Luxembourg : livraison en une semaine
Expédition de colis au Luxembourg avec FedEx Canada et UPS Canada
FedEx et UPS sont les plus grands transporteurs internationaux au Canada. Ces entreprises offrent des services express internationaux fiables de Toronto, Vancouver, Calgary, Montréal, Ottawa et partout au Canada à destination du Luxembourg.
Expédition de colis au Luxembourg avec Jet Worldwide
Jet Worldwide offre depuis plus de 40 ans des services de livraison internationale en partance du Canada. Jet offre des options d’expédition intéressantes pour les grands colis envoyés du Canada au Luxembourg.
Parlez à l'équipe de Jet (Lundi au vendredi 9h à 17h /heure de Québec)
Livraison au Luxembourg avec Purolator Canada
Purolator est une filiale de Poste Canada et offre des services d’expédition internationale du Canada au Luxembourg à l’aide de partenaires comme UPS.
Dédouanement de colis pour les biens envoyés du Canada
Les douanes du Luxembourg déterminent les droits et taxes à payer selon la valeur CAF, c’est-à-dire la valeur totale du coût, de l’assurance et des frais de transports. Luxembourg utilise le système harmonisé de codes SH pour évaluer les tarifs.
Tous les biens canadiens sont soumis à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et ce peu importe leur statut. La TVA au Luxembourg est de 15%. Elle peut souvent être récupérée par les entreprises si les biens envoyés ne sont pas expédiés directement au consommateur.
Dédouanement en franchise de droits pour les colis canadiens à faible valeur importés au Luxembourg
La majorité des colis importés au Luxembourg du Canada d’une valeur de moins de €150 peuvent être importés en franchise de droits. La taxe s'applique à toutes les importations
Dédouanement en franchise de droits sous l’AECG pour les biens canadiens au Luxembourg
L’AECG permet l’entrée en franchise de droits d’une grande partie des biens canadiens importés au Luxembourg. Cependant, afin d’obtenir le statut d’entrée en franchise de droit, le colis doit être accompagné d’un certificat d’origine et des documents nécessaires.
L'accord économique et commercial global (AECG)
L’accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne (AECG) réduit ou élimine les tarifs douaniers facturés par les pays de l’Union européenne.
Preuve d’origine
Le traitement préférentiel est basé sur une déclaration et non sur un certificat d’origine officiel. La déclaration d’origine peut être inscrite sur la facture ou sur tout autre document commercial décrivant bien les articles.
Dans le cas de marchandises occasionnelles (c’est-à-dire des biens qui ne sont pas à vendre ou à des fins commerciales), le pays d’origine doit être indiqué sur le bordereau d’expédition aérienne et tous les documents l’accompagnant (ex. la facture).
Dans le cas de marchandises commerciales, une déclaration d’origine doit être fournie sur la facture commerciale, et tout autre document commercial, en plus d’une description détaillée des marchandises originaires.
Droits vs Taxes:
Même les marchandises qui peuvent être exemptées de droits sont soumises aux taxes locales (la TPS/TVP au Canada et la TVA dans les pays de l’UE)
Vous trouverez ci-dessous un modèle de déclaration pour faire une demande d’entrée en franchise de droits en vertu de l’AECG.
Période: du________ au________
L’exportateur des produits visés par le présent document (autorisation douanière n°... *) déclare que, sauf indication claire du contraire, ces produits ont l’origine préférentielle (indiquer le pays d’origine). Le dédouanement est donc en franchise de droits en vertu de l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne (AECG).
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(Lieu et date)
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(Signature et nom en caractères d’imprimerie de l’exportateur)
Processus de dédouanement au Canada
Droits et taxes au Canada pour les envois expédiés du Luxembourg
Les colis importés du Luxembourg au Canada sont soumis aux droits et taxes canadiens. La plupart des colis évalués sous 20 CAD peuvent être exemptés des droits et taxes. Les colis évalués à moins de 3,300 CAD du Luxembourg peuvent être importés à l’aide d’un processus de dédouanement express pour les envois de faible valeur au Canada.
Les transporteurs facturent des frais de versement qui s’élèvent généralement à environ 20CAD.
JetWorldwide.com
