Procédures et formulaires pour exporter de la nourriture aux États-Unis
La FDA est l'agence fédérale des États-Unis qui est en charge de protéger la santé publique par la régulation des denrées alimentaires et des médicaments. La loi relative à la prévention du bioterrorisme et de la sécurité sanitaire obligé la FDA à établir des mesures additionnelles pour la protection publique contre les possibles attaques sur l'approvisionnement alimentaire des États-Unis et autres situations d'urgence dans le domaine de la Santé publique.
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Note: L’information contenue dans ce blogue est à titre indicatif seulement. Les producteurs, les expéditeurs, les exportateurs et les importateurs devraient confirmer leurs processus auprès de leurs commissionnaires en douane, transporteurs et organismes de réglementation.
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Les mesures prisent par le FDA (United States Food & Drug Administration) ont changées depuis en ce qui concerne l’importation de denrées alimentaires aux États-Unis. Les législations ont été renforcées afin de prévenir les attaques bio-terroristes. Il y a donc quelques étapes supplémentaires à suivre si votre compagnie souhaite livrer des biens alimentaires aux États-Unis, que ce soit pour la consomption humaine ou animale. C’est à noter que les démarches auprès de la FDA sont obligatoires. Si les papiers nécessaires ne sont pas correctement remplis, vos items risquent d’être détruits ou retournés. Voici les quelques démarches à suivre:
1-Premièrement ,vous devez être enregistré auprès de la FDA.
Il est possible de s'enregistrer auprès de la FDA directement via le site internet de la FDA. Sinon, il est également possible de le faire à l'ide d'un intermédiaire extérieur.
2-Ensuite, avant d’expédier vos denrées comestibles, vous devez soumettre à la FDA un avis préalable. Ce formulaire est accessible sur le site du FDA. L'interface du système d'avis préalable de la FDA est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.
Depuis le 12 Décembre 2003, la FDA doit être avisée à l'avance de tout envois de nourriture importé aux États-Unis, qu'il s'agisse d'aliments pour la consomption humaine ou animale, à moins qu'il s'agisse d'une exception.
L'avis préalable permet à la FDA de :
- Réviser et évaluer l'information avant son arrivée aux États-Unis
- Mieux préparer les inspections
- Mieux intercepter les produits contaminés
3-Vous obtiendrez alors un numéro de référence qu’il faudra joindre à votre facture commerciale lors de l’envoi de votre coli. Vous devrez joindre à votre envoi trois copies de la confirmation de la FDA en plus de trois copies de la facture commerciale.
Par denrée alimentaire, on désigne:
- a)Toute boisson et produit alimentaire consommable par humains et/ou animaux.
- b) Gomme à mâcher
- c) Tout ingrédient servant à produire les aliments nommés en a) et b).
À noter : ''Denrée alimentaire'' ne comprend pas des substances en contact avec de la nourriture, ni les pesticides.
Les importations nécessitent un avis préalable :
- S'il s'agit de nourriture importée pour utilisation, entreposage ou distribution aux États-Unis (incluant les cadeaux et des produits commerciaux et des échantillons)
- S'il s'agit de produits transbordés à travers les États-Unis
- S'il s'agit de nourriture importée pour une exportation future, ou pour utilisation à l'intérieur d'une zone de commerce extérieur, à moins d'exception.
Ses étapes sont à suivre dans les cas énumérés précédemment et dans la plupart des cas ou l’on souhaite envoyer des produits alimentaires ou boissons aux États-Unis. Il y a cependant quelques exceptions à la règle. En voici un bref aperçu:
Dans ces situations, les items envoyés sont exemptés:
- Des aliments transportés par un voyageur pour sa simple consommation personnelle
- Des aliments exportés aux États-Unis puis exportés hors des États-Unis immédiatement sans quitter le port d'arrivée
- Des produits alimentaires faits dans une résidence personnelle et alors expédiés comme cadeau, sans motivations commerciales
- Des envois entre particuliers, sans raisons commerciales
- Des articles qui entre habituellement en contact avec des aliments mais qui n’en contiennent pas
ll est important de joindre un avis préalable remplis de manière adéquate pour éviter toute complication.
Pour toute information supplémentaire, voici quelques liens pertinents:
Site officiel de la FDA:http://www.fda.gov/
Site officiel des douanes américaines:http://www.cbp.gov/
Les agents du service à la clientèle de Jet Worldwide se feront également un plaisir de vous guider à travers les différentes étapes de votre démarche afin d'assurer la livraison efficace de vos envois.
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