Les possibilités économiques du Canada en matière d’exportation se sont étendues vers l’est avec l’entrée en vigueur de l’AECG (Accord économique et commercial global) entre le Canada et l’Union européenne, et vers l’ouest avec l’entrée en vigueur du PTPGP (Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste), un accord de libre-échange entre le Canada et 10 pays d’Asie-Pacifique et d’Amérique latine qui permet aux entreprises canadiennes de profiter de frais d’expédition à moindre coût pour les envois à destination des pays signataires.
Le PTPGP permet aux entreprises canadiennes d’avoir accès à une région en croissance comptant plus de 450 millions de personnes et représentant plus de 13% de l’économie mondiale. Parmi les pays membres du PTPGP se trouvent de grandes économies comme le Japon et le Canada, ainsi que des pays dont l’économie est en forte croissance comme la Malaisie et le Vietnam.
Jet Worldwide offre des services d’expédition internationale à bas prix à partir du Canada vers l’Australie, le Brunei, le Chili, le Japon, la Malaisie, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, le Pérou, Singapour et le Vietnam.
Le PTPGP assouplit les procédures douanières pour les envois express. Ces procédures comprennent la possibilité pour les transporteurs de soumettre des soumissions uniques regroupant plusieurs commandes individuelles issues du commerce en ligne.
En vertu du PTPGP, la grande majorité des droits de douane ont été supprimés ou réduits pour les marchandises d’origine canadienne. Les droits de douane sur certains produits agricoles, et sur quelques autres produits, sont également réduits ou seront éliminés au cours d’une période d’élimination progressive.
Parlez à l'équipe de Jet (Lundi au vendredi 9h à 17h /heure de Québec)
Le PTPGP supprime les droits de douane sur presque tous les produits de base et réduit les barrières non tarifaires pour:
Il offre également un meilleur accès aux marchés avec lesquels le Canada dispose déjà d’un accord de libre-échange:
Bonne nouvelle concernant les marchandises dans le cadre du PTPGP: il n’est pas nécessaire d’inclure un certificat d’origine pour une demande de traitement tarifaire préférentiel. En vertu du PTPGP, une déclaration d’origine demandant le traitement tarifaire préférentiel peut figurer sur tout document, y compris sur une facture commerciale.
Les entreprises canadiennes peuvent bénéficier de l’expédition en franchise de droits à destination et en provenance des pays membres du PTPGP en inscrivant une déclaration sur la facture commerciale.
Preuve d’origine pour les pays membres du PTPGP
Pour qu’une demande de traitement tarifaire préférentiel puisse être effectuée, les marchandises importées doivent être à la fois originaires et exportées d’un pays membre du PTPGP.
Les éléments de données minimales nécessaires à la «certification d’origine» doivent être fournis par l’exportateur, le producteur ou l’importateur, et doivent figurer sur tout document d’expédition (p. ex., une facture commerciale).
Les éléments de données minimales requis pour une certification d’origine en vertu du PTPGP incluentles suivants:
Le certificat doit être signé et daté par le certificateur et être accompagné de l’attestation suivante:
«J’atteste que les produits décrits dans le présent document sont admissibles à titre de produits originaires et que les renseignements fournis dans le présent document sont véridiques et exacts. Il m’incombe d’en faire la preuve et je conviens de conserver et de produire sur demande ou de rendre accessibles durant une visite de vérification les documents nécessaires à l’appui du certificat.»
Pour tous les détails concernant les éléments de données minimales pour la certification d’origine, veuillez vous référer à l’Annexe 3-B du PTPGP.
Renseignements importants
Exigence d’une preuve d’origine en vertu des accords de libre-échange du Canada
Le montant de la valeur en douane pour tous les accords de libre-échange du Canada, y compris le PTPGP, pour lesquels la preuve d’origine ou le certificat d’origine sont dispensés, a été modifié pour 3 300 $ en juillet 2020. Cette modification a été effectuée afin de s’harmoniser aux dispositions du nouvel ALENA/ACEUM.
L’exigence en matière de preuve d’origine est supprimée pour les importations ne dépassant pas 3 300 $ vers le Canada. L’exigence imposée à l’importateur de tenir des registres (p. ex. facture commerciale, B3, etc.) s’applique même si l’ASFC n’exige pas de certificat d’origine ou si l’exigence d’un certificat d’origine a été levée.
Renseignements importants pour l’expédition vers le Canada et à partir du Canada en vertu du PTPGP
Quelques taux d’imposition standards pour les pays membres du PTPGP:
ASFC et autres ressources
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) Avis des douanes 18-22
Foire aux questions – Contingents tarifaires de l’Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste
Règles d’origine relatives au PTPGP
Comprendre les principaux concepts pour l’expédition à partir de Canada
Comprendre les principaux concepts pour l’expédition vers le Canada