Nous avons mentionné dans notre précédent article qu’il se pouvait que vous aillez à remplir une déclaration d’exportation si vous envoyer un coli à la valeur supérieure à $2,000 CA.
À quoi sert le formulaire B-13? CERS?
Il s’agit simplement d’une déclaration d’exportation exigée par les Douanes Canadiennes et Statistique Canada afin d’enregistrer les exportations à partir du Canada. Reporter ses exportations permet un contrôle des sorties réglementées et un rapport précis des exportations canadiennes.
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Note : L’information contenue dans ce blogue est à titre indicatif seulement.
Donc, vous aurez besoin de remplir un formulaire B-13 lorsque votre livraison internationale:
- A une valeur supérieure à $2,000 CA (à moins qu’il se rende aux États-Unis, à Porto Rico ou aux Îles Vierges des États-Unis.)
- Est interdit, réglementé ou contrôlé et ce, peu importe la valeur.
Ou pouvez-vous vous procurer le formulaire B-13?
- Un lien sera accessible vers la fin de cet article.
- Il est facilement télé chargeable sur internet.
- Vous pouvez le remplir directement en ligne sur le site de Statistique Canada, au lien suivant: http://www.statcan.gc.ca/exp/index-fra.htm
C’est à noter que lors d’une livraison internationale, vous êtes responsable de faire parvenir l’information nécessaire aux douanes canadiennes. Il est bien important de s’informer si vous n’êtes pas certains des procédures à suivre. Un envoi sans une déclaration d’exportation lorsque nécessaire peut avoir ses conséquences. Si vous avez des doutes, simplement contacter la compagnie de courrier utilisée.
Comprendre les principaux concepts pour l’expédition à partir de Canada
