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Les douanes canadiennes (ASFC) ont mis en place un nouveau système pour faciliter le traitement des importations via le système de gestion des cotisations et des recettes de l’ASFC (GCRA). Le projet est mis en œuvre progressivement au cours des années 2021 et 2022, afin de rationaliser le traitement des importations de marchandises commerciales au Canada.

L'une des données associées à l'expédition internationale est le pays d'origine. Pour la plupart des expéditeurs et des envois, le pays d'origine est celui à partir duquel les marchandises sont expédiées. Mais en réalité, le pays d'origine fait plus souvent référence à l'endroit où les marchandises ont été fabriquées, cultivées/élevées/extraites (dans le cas de l'agriculture ou de l'exploitation minière). Connaître le pays d'origine est important pour plusieurs raisons.

Dans un contexte de transport international, le pays d'origine peut avoir deux significations: d'où les marchandises ont-elles été expédiées et d'où les marchandises ont-elles été créées ou fabriquées. Ces deux notions peuvent avoir un impact important sur l'importation de marchandises à destination et en provenance du Canada.

Les droits d'importation sont des taxes imposées sur les marchandises importées dans un pays. L'objectif des droits à l'importation est de protéger les industries nationales de la concurrence étrangère, de générer des recettes pour le gouvernement et de réguler les mouvements de marchandises à l'intérieur et à l'extérieur d'un pays. Les droits d'importation sont généralement calculés selon le pourcentage de la valeur des marchandises importées. En plus des droits d'importation, d'autres frais et taxes peuvent également être imposés sur les marchandises importées, tels que les taxes sur la valeur ajoutée, les frais de douane et les surtaxes.

Les nouveaux accords de libre-échange ont cessé d'être axés sur le commerce de marchandises à grande échelle pour faciliter les transactions des petites entreprises et les commerces en ligne. Grâce à de nombreux accords commerciaux conclus par le Canada, il est plus facile que jamais d'expédier des marchandises en franchise de droits vers et depuis le Canada à destination de la plupart des grandes économies mondiales.

La France et d’autres pays européens mettent actuellement en œuvre des règles imposant le prépaiement de la TVA pour e-commerce.

La France et d’autres pays européens mettent actuellement en œuvre des règles imposant le prépaiement de la TVA pour e-commerce.

Envoyer nos livraisons internationales pour la première fois peut paraître une tâche complexe. Ou commencer ? Comment s’assurer que notre expédition se rende bel et bien à destination et ce, en un morceau et à temps? Va-t-on m’informer des véhicules utilisés pour le transport de mon coli ? Il y a plusieurs logistiques à considérer et retenir quelques éléments essentiels rendra le processus plus évident.

Les codes harmonisés utilisés pour l’expédition internationale peuvent être à la fois très simples et incroyablement complexes. Pour les colis, notamment, le principal défi consiste à attribuer des codes SH individuels à des milliers de colis importés quotidiennement.